Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre le représentant vendeur « HORUS SPIRULINE » et l’acheteur ou utilisateur.

 

Article 1 : Vendeur

 

Horus Spiruline commercialisée par François LAUNAY (producteur) Les Breils Clément 44170 ABBARETZ  (Tel : 09 75 61 63 13)

 

N° SIRET 50796581200021

 

Article 2 : Champ d’application des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.horus-spiruline.fr (.com) et spiruline.bzh

 

Article 3 : Produits

 

Les photographies des produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

Article 4 : Prix et paiement

 

Les prix sont exprimés en euros TTC pour la France métropolitaine. Le prix du produit ne tient pas compte des frais de port. 

HORUS SPIRULINE peut modifier ses tarifs à tout moment étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de votre commande est le seul applicable.

La marchandise reste la propriété de HORUS SPIRULINE jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

 

•  par compte Paypal ou carte bancaire (Mastercard, Visa, …): Paiement sécurisé

•  par chèque :  uniquement pour les personnes résidant en France.

•  par Virement

 

Article 5 : Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

HORUS SPIRULINE s'engage à traiter votre commande dans les meilleurs délais dès réception de votre paiement.

Les colis sont expédiés soit en lettre suivie ou en colissimo suivi.

Les délais de livraison sont les délais de préparation plus les délais de la Poste.

Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Pour la France (métropole) le délai de livraison est de 48 h. Pour les DOM, le délai indicatif est de 6 à 8 jours.  Pour les autres pays, le délai indicatif varie de 4 à 8 jours.

HORUS SPIRULINE est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

 

Les frais d'expédition comprennent les frais postaux (l'emballage est à notre charge) 

 

Article 6 : Droit de rétractation

 

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour des produits à Spiruline Périgord pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Pour des raisons d'hygiène, les produits ouverts ne seront ni repris ni échangés sauf anomalie constatée. Le  remboursement ( hors frais de port ) sera effectué sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Si ces conditions sont respectées HORUS SPIRULINE effectuera le remboursement de la commande dans un délai maximum de 14 jours.

Adresse de retour :   HORUS SPIRULINE Les Breils Clément 44170 ABBARETZ

 

Article 7 : Litiges

 

Toute commande passée emporte l'adhésion du client et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à HORUS SPIRULINE pour trouver une solution amiable. Il est entendu que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que chez HORUS SPIRULINE.

Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal compétent si un arrangement à l'amiable n'a pas été trouvé.

 

Article 8 : Consommation du produit

 

HORUS SPIRULINE ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Les informations sont données à titre indicatif. En aucun cas elles ne dispensent d’un avis médical.

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© 2012 par Horus Spiruline.

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